Vous vendez
Diagnostics pour vendre votre bien
Avant de signer la promesse de vente, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT). Son contenu dépend de l’âge du bien, de ses équipements et de sa situation : voici ce qu’il faut prévoir.
Les diagnostics à fournir pour une vente
| Diagnostic | Quand est-il obligatoire ? | Validité |
|---|---|---|
| Performance énergétique | Tout logement | 10 ans |
| Repérage amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Illimitée si absence d’amiante (repérage depuis avril 2013) |
| Peintures au plomb | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Illimitée si absence, 1 an si présence |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Audit énergétique | Maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G | 5 ans |
| Loi Carrez | Lot de copropriété d’au moins 8 m² | Illimitée sans travaux |
| État des risques (ERP) | bien situé dans une zone exposée à un risque | 6 mois |
| Assainissement non collectif | contrôle réalisé par le SPANC | 3 ans |
Les durées de validité s’apprécient à la date de signature de l’acte ou du bail.
Un seul rendez-vous pour tout le dossier
Vous nous indiquez le type de bien, son année de construction et votre projet : nous identifions les diagnostics nécessaires et les réalisons en une seule visite. Vous recevez un dossier complet, prêt pour votre notaire ou votre agence.
Votre maison est classée E, F ou G ? L’audit énergétique doit être remis dès la première visite d’un acquéreur : anticipez-le avant la mise en vente.
Une vente, une location, une question ?
Appelez-nous ou décrivez votre bien en ligne : nous vous répondons dans les meilleurs délais.